Permis de construire n° PC 06904313R0014 à Chaponost

Permis de construire

N° PC 06904313R0014

Ville de Chaponost · 69630

Bénéficiaire

SCI DES D S

Adresse du terrain

61 RUE FRANCOIS CHANVILLARD CHAPONOST 69630

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 164

Superficie du terrain

2206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES D S

SIRET39037765300022

SIREN390377653

Code postal69230

LocalitéSAINT-GENIS-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponost (69043)

Code postal69630

Adresse61 RUE FRANCOIS CHANVILLARD CHAPONOST 69630

ParcellesAH 164

Superficie terrain2206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée250 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.