Permis d'aménager n° PA 06927013C0004 à Chaponnay

Permis d'aménager

N° PA 06927013C0004

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'AVESNES RUE BUYAT RUE LIEU-DIT AVEINE CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 796 · 0B 796 · 0B 796

Superficie du terrain

43872 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/01/2021

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier24/09/2014

Achèvement des travaux15/01/2021

👤Demandeur

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE AU MONT D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

AdresseRUE D'AVESNES RUE BUYAT RUE LIEU-DIT AVEINE CHAPONNAY 69970

Parcelles0B 796 · 0B 796 · 0B 796

Superficie terrain43872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.