Permis d'aménager n° PA 06927013C0005 à Chaponnay

Permis d'aménager

N° PA 06927013C0005

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 PETITE MONTEE DE LA RUE CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 220 · 0G 220 · 0G 220

Superficie du terrain

5171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/12/2015

Date d'autorisation06/01/2014

Ouverture du chantier06/09/2014

Achèvement des travaux07/12/2015

👤Demandeur

Code postal69680

LocalitéCHASSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse14 PETITE MONTEE DE LA RUE CHAPONNAY 69970

Parcelles0G 220 · 0G 220 · 0G 220

Superficie terrain5171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.