Permis d'aménager
N° PA 06927014C0002
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
TERRES NOBLES
Adresse du terrain
ROUTE DE FLASSIEU CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 622
Superficie du terrain
4751 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

DénominationTERRES NOBLES
SIRET40316116900020
SIREN403161169
Code postal69780
LocalitéTOUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseROUTE DE FLASSIEU CHAPONNAY 69970
Parcelles0D 622
Superficie terrain4751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.