Permis d'aménager n° PA 06927016C0002 à Chaponnay

Permis d'aménager

N° PA 06927016C0002

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Adresse du terrain

RUE ANDRE AMPERE CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2000 · 0A 2670 · 0A 2672

Superficie du terrain

13807 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/09/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux13/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

SIRET24690076500073

SIREN246900765

Code postal69360

LocalitéST SYMPHORIEN DE L'OZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

AdresseRUE ANDRE AMPERE CHAPONNAY 69970

Parcelles0A 2000 · 0A 2670 · 0A 2672

Superficie terrain13807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.