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Permis d'aménager
N° PA 0692702100002
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2240 ROUTE DE MIONS CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 963 · 0A 964 · 0A 965
Superficie du terrain
4744 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt22/12/2021
Date d'autorisation22/07/2021
Ouverture du chantier22/09/2021
Achèvement des travaux22/12/2021

👤Demandeur

Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
Adresse2240 ROUTE DE MIONS CHAPONNAY 69970
Parcelles0A 963 · 0A 964 · 0A 965
Superficie terrain4744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.