Permis d'aménager
N° PA 0692702100004
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPONNAY
Adresse du terrain
CHEMI DE L'OZON CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
10/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1442 · 0A 1444
Superficie du terrain
4300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/06/2021
Ouverture du chantier08/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPONNAY
SIRET21690270000014
SIREN216902700
Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseCHEMI DE L'OZON CHAPONNAY 69970
Parcelles0A 1442 · 0A 1444
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.