Permis d'aménager
N° PA 0692702100006
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE MYTALIS CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
27/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1409 · 0B 1410 · 0B 1412
Superficie du terrain
3750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt03/05/2022
Date d'autorisation27/10/2021
Ouverture du chantier03/05/2022
Achèvement des travaux06/09/2022

👤Demandeur

Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseCHEMI DE MYTALIS CHAPONNAY 69970
Parcelles0B 1409 · 0B 1410 · 0B 1412
Superficie terrain3750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.