Permis d'aménager n° PA 0692702200004 à Chaponnay

Permis d'aménager

N° PA 0692702200004

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Adresse du terrain

7 RUE DE LA RESISTANCE CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 137 · 0G 1229

Superficie du terrain

2596 m²

← Toutes les autorisations à Chaponnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

SIRET24690076500073

SIREN246900765

Code postal69360

LocalitéSAINT-SYMPHORIEN-D'OZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse7 RUE DE LA RESISTANCE CHAPONNAY 69970

Parcelles0G 137 · 0G 1229

Superficie terrain2596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.