Permis d'aménager
N° PA 0692702200007
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU RECOUR PLAN GALLANT CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 753 · 0D 752 · 0D 186
Superficie du terrain
5629 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/06/2023
Ouverture du chantier16/01/2024
Achèvement des travaux24/02/2025

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéCHARNOZ-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseCHEMIN DU RECOUR PLAN GALLANT CHAPONNAY 69970
Parcelles0D 753 · 0D 752 · 0D 186
Superficie terrain5629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.