Permis d'aménager
N° PA 0692702300002
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE BALEYZIEU BALEYZIEU CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1637 · 0B 1636 · 0B 1639
Superficie du terrain
10928 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/06/2023
Ouverture du chantier29/02/2024
Achèvement des travaux11/07/2025

👤Demandeur

Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseCHEMIN DE BALEYZIEU BALEYZIEU CHAPONNAY 69970
Parcelles0B 1637 · 0B 1636 · 0B 1639
Superficie terrain10928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.