Déclaration préalable de travaux n° DP 06927016C0043 à Chaponnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06927016C0043

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

SCDPM

Adresse du terrain

290 RUE LOUISE LABE PARC DU BOIS CORNU CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2514

Superficie du terrain

11664 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCDPM

SIRET81362927600011

SIREN813629276

Code postal69800

LocalitéST-PRIEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse290 RUE LOUISE LABE PARC DU BOIS CORNU CHAPONNAY 69970

Parcelles0A 2514

Superficie terrain11664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant763 m²

Surface locaux transformée763 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.