Déclaration préalable de travaux n° DP 06927015C0084 à Chaponnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06927015C0084

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPONNAY

Adresse du terrain

MONT DE L'EGLISE CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

29/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 502

Superficie du terrain

2070 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPONNAY

SIRET21690270000014

SIREN216902700

Code postal69970

LocalitéCHAPONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

AdresseMONT DE L'EGLISE CHAPONNAY 69970

Parcelles0B 502

Superficie terrain2070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant406 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.