Déclaration préalable de travaux n° DP 06927015C0029 à Chaponnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06927015C0029

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- AVEINE CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1228 · 0B 1228

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

Code postal38217

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

AdresseLIEU- AVEINE CHAPONNAY 69970

Parcelles0B 1228 · 0B 1228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.