Permis de construire
N° PC 0692702000022
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPONNAY
Adresse du terrain
48 CHEMI DE BALEYZIEU CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
02/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1005 · 0B 1009
Superficie du terrain
3220 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/03/2021
Ouverture du chantier01/04/2021
Achèvement des travaux25/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPONNAY
SIRET21690270000014
SIREN216902700
Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
Adresse48 CHEMI DE BALEYZIEU CHAPONNAY 69970
Parcelles0B 1005 · 0B 1009
Superficie terrain3220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface publique avant187 m²
Surface publique créée147 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.