Permis de construire
N° PC 0692701900026
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5495 CHEMI DES ROMATIERES CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 689
Superficie du terrain
10073 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/10/2019
Ouverture du chantier06/01/2020
Achèvement des travaux03/11/2020

👤Demandeur

Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
Adresse5495 CHEMI DES ROMATIERES CHAPONNAY 69970
Parcelles0F 689
Superficie terrain10073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Surface agricole créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.