Permis de construire
N° PC 0692701900015
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPONNAY
Adresse du terrain
LIEU- GRAVIER D'AILLON CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
03/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2378
Superficie du terrain
24603 m²
Surface locaux créée
455 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/10/2019
Ouverture du chantier22/11/2019
Achèvement des travaux11/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPONNAY
SIRET21690270000014
SIREN216902700
Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseLIEU- GRAVIER D'AILLON CHAPONNAY 69970
Parcelles0A 2378
Superficie terrain24603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée455 m²
Surface publique créée455 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.