Permis de construire
N° PC 0692701700026
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
SIVU MARENNES CHAPONNAY
Adresse du terrain
MONT DE LA RUE CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 547
Superficie du terrain
11140 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationSIVU MARENNES CHAPONNAY
SIRET20003389200015
SIREN200033892
Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseMONT DE LA RUE CHAPONNAY 69970
Parcelles0C 547
Superficie terrain11140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²
Surface publique créée79 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.