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Permis de construire
N° PC 0692701700022
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPONNAY
Adresse du terrain
2 PETITE MONTEE DE LA RUE CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1267
Superficie du terrain
485 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/06/2017
Ouverture du chantier18/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPONNAY
SIRET21690270000014
SIREN216902700
Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
Adresse2 PETITE MONTEE DE LA RUE CHAPONNAY 69970
Parcelles0G 1267
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant457 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface locaux transformée330 m²
Surface agricole avant457 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.