Permis de construire
N° PC 0692701700008
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
SARL FRANCOIS MICHENAUD
Adresse du terrain
ALLE BARTHELEMY THIMONNIER CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2653
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/03/2017

👤Demandeur

DénominationSARL FRANCOIS MICHENAUD
SIRET50858236800017
SIREN508582368
Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseALLE BARTHELEMY THIMONNIER CHAPONNAY 69970
Parcelles0A 2653
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface commerce avant221 m²
Surface commerce créée113 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.