1. Accueil
  2. Cadastre Chaponnay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06927015C0054
Permis de construire
N° PC 06927015C0054
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- FLASSIEU CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 171 · 0D 172 · 0D 705
Superficie du terrain
3400 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Chaponnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/11/2015

👤Demandeur

Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseLIEU- FLASSIEU CHAPONNAY 69970
Parcelles0D 171 · 0D 172 · 0D 705
Superficie terrain3400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface commerce avant130 m²
Surface commerce créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.