Permis de construire n° PC 06927013C0016 à Chaponnay

Permis de construire

N° PC 06927013C0016

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12-14 RUE CENTRALE CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 288

Superficie du terrain

220 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/09/2014

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier18/10/2013

Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

Code postal69970

LocalitéCHAPONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse12-14 RUE CENTRALE CHAPONNAY 69970

Parcelles0G 288

Superficie terrain220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface locaux démolie139 m²

Surface commerce avant139 m²

Surface commerce créée139 m²

Surface commerce démolie139 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.