Permis de construire n° PC 06927013C0011 à Chaponnay

Permis de construire

N° PC 06927013C0011

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE L'OZON CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1745

Superficie du terrain

2609 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaponnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

Code postal69970

LocalitéCHAPONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse9 CHEMIN DE L'OZON CHAPONNAY 69970

Parcelles0A 1745

Superficie terrain2609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée225 m²

Surface agricole avant88 m²

Surface agricole créée225 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.