Permis de construire
N° PC 0692702400024
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
CHAPONNAY
Adresse du terrain
8 CHEMIN DE THOLOME CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
17/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 282 · 0C 281 · 0C 280
Superficie du terrain
5000 m²
Logements créés
32
Surface habitable créée
2597 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/06/2025

👤Demandeur

DénominationCHAPONNAY
SIRET93147314400018
SIREN931473144
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
Adresse8 CHEMIN DE THOLOME CHAPONNAY 69970
Parcelles0C 282 · 0C 281 · 0C 280
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32
dont individuels32
Logements démolis1
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces20
Surface habitable avant852 m²
Surface habitable créée2597 m²
Surface habitable démolie852 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.