Permis de construire n° PC 06927016C0029 à Chaponnay

Permis de construire

N° PC 06927016C0029

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE FLASSIEU CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

07/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1040 · 0D 49

Superficie du terrain

3052 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/09/2016

Ouverture du chantier15/12/2016

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéMIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

AdresseROUTE DE FLASSIEU CHAPONNAY 69970

Parcelles0D 1040 · 0D 49

Superficie terrain3052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée203 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.