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Permis de construire
N° PC 06927014C0021
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE BALEYZIEU CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1406
Superficie du terrain
2054 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
275 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

Code postal69780
LocalitéTOUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseCHEMI DE BALEYZIEU CHAPONNAY 69970
Parcelles0B 1406
Superficie terrain2054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée275 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.