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Permis de construire
N° PC 06927014C0016
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
PTAH
Adresse du terrain
MONTE DE L'EGLISE CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 881
Superficie du terrain
809 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
262 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/01/2016
Date d'autorisation23/06/2014
Ouverture du chantier06/02/2015
Achèvement des travaux04/01/2016

👤Demandeur

DénominationPTAH
SIRET53939598800014
SIREN539395988
Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseMONTE DE L'EGLISE CHAPONNAY 69970
Parcelles0B 881
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée262 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.