Permis de construire
N° PC 06927014C0007
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1428 MONTE DE ROGNARD CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
02/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 933
Superficie du terrain
3327 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/04/2014

👤Demandeur

Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
Adresse1428 MONTE DE ROGNARD CHAPONNAY 69970
Parcelles0D 933
Superficie terrain3327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant252 m²
Surface habitable créée152 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.