Permis de construire n° PC 06927013C0021 à Chaponnay

Permis de construire

N° PC 06927013C0021

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE CENTRALE CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 20

Superficie du terrain

138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

Code postal69970

LocalitéCHAPONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse10 RUE CENTRALE CHAPONNAY 69970

Parcelles0G 20

Superficie terrain138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable issue de transfo128 m²

Surface habitable transformée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.