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Permis de construire
N° PC 06927013C0020
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
LES CLEMENTIERES
Adresse du terrain
13 CHEMI DES CLEMENTIERES CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
25/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1077
Superficie du terrain
911 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/09/2013
Ouverture du chantier01/01/2014

👤Demandeur

DénominationLES CLEMENTIERES
SIREN795207612
Code postal69970
LocalitéMARENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
Adresse13 CHEMI DES CLEMENTIERES CHAPONNAY 69970
Parcelles0G 1077
Superficie terrain911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant197 m²
Surface habitable créée102 m²
Surface habitable issue de transfo154 m²
Surface habitable démolie43 m²
Surface habitable transformée154 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.