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Permis de construire
N° PC 06927013C0017
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LE PRE SINDRUT - LOT NA 11 CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
21/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1226
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/10/2015
Date d'autorisation21/08/2013
Ouverture du chantier18/11/2013
Achèvement des travaux06/10/2015

👤Demandeur

Code postal07100
LocalitéANNONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseLOTIS LE PRE SINDRUT - LOT NA 11 CHAPONNAY 69970
Parcelles0G 1226
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée169 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.