Permis de construire n° PC 06927013C0008 à Chaponnay

Permis de construire

N° PC 06927013C0008

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1428 MONTEE DE ROGNARD CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

23/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 933

Superficie du terrain

3327 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

Code postal69970

LocalitéCHAPONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse1428 MONTEE DE ROGNARD CHAPONNAY 69970

Parcelles0D 933

Superficie terrain3327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.