Permis de construire n° PC 06927013C0003 à Chaponnay

Permis de construire

N° PC 06927013C0003

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6114 ROUTE DE LYON LIEU-DIT LES ROMATIERES CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 802 · 0F 802 · 0F 802

Superficie du terrain

2190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt21/05/2015

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier21/05/2015

👤Demandeur

Code postal38890

LocalitéVIGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse6114 ROUTE DE LYON LIEU-DIT LES ROMATIERES CHAPONNAY 69970

Parcelles0F 802 · 0F 802 · 0F 802

Superficie terrain2190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.