Permis de construire n° PC 06927013C0002 à Chaponnay

Permis de construire

N° PC 06927013C0002

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

965 MONTE DE ROGNARD CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1018

Superficie du terrain

1198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

211 m²

← Toutes les autorisations à Chaponnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/03/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

Code postal69720

LocalitéSAINT BONNET DE MURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse965 MONTE DE ROGNARD CHAPONNAY 69970

Parcelles0D 1018

Superficie terrain1198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée211 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.