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Permis de construire
N° PC 06927012C0062
Ville de Chaponnay · 69970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LA PRAIRIE - LOT N_3 CHEMIN DE L'OZON CHAPONNAY 69970
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 848 · 0A 847 · 0A 846
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt06/06/2018
Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponnay (69270)
Code postal69970
AdresseLOTIS LA PRAIRIE - LOT N_3 CHEMIN DE L'OZON CHAPONNAY 69970
Parcelles0A 848 · 0A 847 · 0A 846
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.