Permis de construire n° PC 06927012C0054 à Chaponnay

Permis de construire

N° PC 06927012C0054

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LES TOURNESOLS - LOT NA 1 6A CHEMIN DE PRE SINDRUT CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 196 · 0G 196

Superficie du terrain

1097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux13/04/2014

👤Demandeur

Code postal69320

LocalitéFEYZIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

AdresseLOTIS LES TOURNESOLS - LOT NA 1 6A CHEMIN DE PRE SINDRUT CHAPONNAY 69970

Parcelles0G 196 · 0G 196

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.