Permis de construire n° PC 06927012C0052 à Chaponnay

Permis de construire

N° PC 06927012C0052

Ville de Chaponnay · 69970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6C CHEMI DE PRE SINDRUT LOTISSEMENT LES TOURNESOLS - LOT NA 3 CHAPONNAY 69970

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 1248

Superficie du terrain

1006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

181 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/01/2013

Ouverture du chantier21/02/2013

Achèvement des travaux12/01/2015

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéMIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponnay (69270)

Code postal69970

Adresse6C CHEMI DE PRE SINDRUT LOTISSEMENT LES TOURNESOLS - LOT NA 3 CHAPONNAY 69970

Parcelles0G 1248

Superficie terrain1006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée181 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.