Permis de construire n° PC 03910520J0001 à Chapois

Permis de construire

N° PC 03910520J0001

Ville de Chapois · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPOIS

Adresse du terrain

1 RUE DE L ECOLE CHAPOIS 39300

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 265 · B 264

Superficie du terrain

1317 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/06/2020

Ouverture du chantier26/02/2021

Achèvement des travaux15/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPOIS

SIRET21390105100010

SIREN213901051

Code postal39300

LocalitéCHAPOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapois (39105)

Code postal39300

Adresse1 RUE DE L ECOLE CHAPOIS 39300

ParcellesB 265 · B 264

Superficie terrain1317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo333 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.