Déclaration préalable de travaux n° DP 03910519J0006 à Chapois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03910519J0006

Ville de Chapois · 39300

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

D 66 ROND DES TROIS SAPINS CHAPOIS 39300

Date d'autorisation

17/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 1

Superficie du terrain

1414260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311600018

SIREN662043116

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapois (39105)

Code postal39300

AdresseD 66 ROND DES TROIS SAPINS CHAPOIS 39300

ParcellesOC 1

Superficie terrain1414260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant22 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.