Déclaration préalable de travaux
N° DP 03910519J0006
Ville de Chapois · 39300
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse du terrain
D 66 ROND DES TROIS SAPINS CHAPOIS 39300
Date d'autorisation
17/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1
Superficie du terrain
1414260 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS
SIRET66204311600018
SIREN662043116
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapois (39105)
Code postal39300
AdresseD 66 ROND DES TROIS SAPINS CHAPOIS 39300
ParcellesOC 1
Superficie terrain1414260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux transformée16 m²
Surface publique avant22 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.