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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03910513B0001
Ville de Chapois · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JOUX CHAPOIS 39300
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 119
Superficie du terrain
36 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéCHAPOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapois (39105)
Code postal39300
AdresseLA JOUX CHAPOIS 39300
ParcellesC 119
Superficie terrain36 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.