Permis de construire n° PC 03910524J0001 à Chapois

Permis de construire

N° PC 03910524J0001

Ville de Chapois · 39300

Bénéficiaire

EARL DES MARNIERES

Adresse du terrain

1 ROUTE D ANDELOT-EN-MONTAGN CHAPOIS 39300

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 90

Superficie du terrain

9213 m²

Surface locaux créée

707 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/07/2024

Ouverture du chantier25/11/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DES MARNIERES

SIRET51228480300016

SIREN512284803

Code postal39300

LocalitéCHAPOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapois (39105)

Code postal39300

Adresse1 ROUTE D ANDELOT-EN-MONTAGN CHAPOIS 39300

ParcellesZA 90

Superficie terrain9213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1463 m²

Surface locaux créée707 m²

Surface agricole avant1463 m²

Surface agricole créée707 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.