Permis de construire
N° PC 03910523J0003
Ville de Chapois · 39300
Bénéficiaire
EARL DE GARDEBOIS
Adresse du terrain
GARDEBOIS CHAPOIS 39300
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 200 · C 202 · C 213
Superficie du terrain
Surface locaux créée
411 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/11/2023
Ouverture du chantier11/03/2024
Achèvement des travaux25/04/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE GARDEBOIS
SIRET38978906600013
SIREN389789066
Code postal39300
LocalitéCHAPOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapois (39105)
Code postal39300
AdresseGARDEBOIS CHAPOIS 39300
ParcellesC 200 · C 202 · C 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée411 m²
Surface agricole créée411 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.