Permis de construire
N° PC 03910518J0002
Ville de Chapois · 39300
Bénéficiaire
GAEC COURDIER
Adresse du terrain
SUR VOITUREAU CHAPOIS 39300
Date d'autorisation
12/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 5
Superficie du terrain
41000 m²
Surface locaux créée
2004 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/06/2018
Ouverture du chantier10/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC COURDIER
SIRET41000475800018
SIREN410004758
Code postal39300
LocalitéCHAPOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapois (39105)
Code postal39300
AdresseSUR VOITUREAU CHAPOIS 39300
ParcellesZB 5
Superficie terrain41000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4656 m²
Surface locaux créée2004 m²
Surface agricole avant4656 m²
Surface agricole créée2004 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.