Permis de construire n° PC 07307712M1010 à Chapelles

Permis de construire

N° PC 07307712M1010

Ville de Chapelles · 73700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUVERCLAZ LES CHAPELLES 73700

Date d'autorisation

16/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2477 · C 2480 · C 2277

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/03/2013

Ouverture du chantier19/09/2013

👤Demandeur

Code postal73700

LocalitéLES CHAPELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneChapelles (73077)

Code postal73700

AdresseCOUVERCLAZ LES CHAPELLES 73700

ParcellesC 2477 · C 2480 · C 2277

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.