Permis d'aménager n° PA 0770911300001 à Chapelles-Bourbon

Permis d'aménager

N° PA 0770911300001

Ville de Chapelles-Bourbon · 77610

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

RUE DE MARLES LES CHAPELLES-BOURBON 77610

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 340 · B 339 · B 338

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Code postal77100

LocalitéMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneChapelles-Bourbon (77091)

Code postal77610

AdresseRUE DE MARLES LES CHAPELLES-BOURBON 77610

ParcellesB 340 · B 339 · B 338

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.