Permis de construire
N° PC 0770912300002
Ville de Chapelles-Bourbon · 77610
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Adresse du terrain
13 RUE BEAUMARCHA‰ LES CHAPELLES BOURBON 77610
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 74
Superficie du terrain
5694 m²
Surface locaux créée
1439 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEPARISIS
SIRET21770514400012
SIREN217705144
Code postal77270
LocalitéVILLEPARISIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChapelles-Bourbon (77091)
Code postal77610
Adresse13 RUE BEAUMARCHA‰ LES CHAPELLES BOURBON 77610
ParcellesA 74
Superficie terrain5694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1591 m²
Surface locaux créée1439 m²
Surface commerce avant1591 m²
Surface commerce créée1439 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.