Permis de construire n° PC 0770911800001 à Chapelles-Bourbon

Permis de construire

N° PC 0770911800001

Ville de Chapelles-Bourbon · 77610

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON

Adresse du terrain

LES VIEILLES CHAPELLES LES CHAPELLES-BOURBON 77610

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 97 · B 105 · B 93

Superficie du terrain

100025 m²

Surface locaux créée

1436 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chapelles-Bourbon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON

SIRET24770049500036

SIREN247700495

Code postal77610

LocalitéLA HOUSSAYE-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneChapelles-Bourbon (77091)

Code postal77610

AdresseLES VIEILLES CHAPELLES LES CHAPELLES-BOURBON 77610

ParcellesB 97 · B 105 · B 93

Superficie terrain100025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5177 m²

Surface locaux créée1436 m²

Surface locaux démolie439 m²

Surface locaux transformée915 m²

Surface agricole avant1354 m²

Surface publique avant3823 m²

Surface publique créée1436 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.