Permis de construire n° PC 0770911500007 à Chapelles-Bourbon

Permis de construire

N° PC 0770911500007

Ville de Chapelles-Bourbon · 77610

Bénéficiaire

CC VAL BRIARD

Adresse du terrain

LES VIEILLES CHAPELLES LES CHAPELLES-BOURBON 77610

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 93 · B 29 · B 28

Superficie du terrain

10025 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/01/2016

Ouverture du chantier01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCC VAL BRIARD

SIRET20007287400015

SIREN200072874

Code postal77610

LocalitéLA HOUSSAYE-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneChapelles-Bourbon (77091)

Code postal77610

AdresseLES VIEILLES CHAPELLES LES CHAPELLES-BOURBON 77610

ParcellesB 93 · B 29 · B 28

Superficie terrain10025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3988 m²

Surface locaux créée290 m²

Surface locaux démolie569 m²

Surface locaux transformée2256 m²

Surface agricole avant3988 m²

Surface publique créée290 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.