Permis de construire n° PC 0770911400010 à Chapelles-Bourbon

Permis de construire

N° PC 0770911400010

Ville de Chapelles-Bourbon · 77610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES TILLEULS - RUE DE MARL LOT 8 LES CHAPELLES-BOURBON 77610

Date d'autorisation

22/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 40P · B 338P · B 339P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

463 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

Code postal77600

LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneChapelles-Bourbon (77091)

Code postal77610

AdresseLOT LES TILLEULS - RUE DE MARL LOT 8 LES CHAPELLES-BOURBON 77610

ParcellesB 40P · B 338P · B 339P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée463 m²

Surface agricole créée463 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.