Permis de construire
N° PC 0770911400009
Ville de Chapelles-Bourbon · 77610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES TILLEULS LOT N 4 LES CHAPELLES-BOURBON 77610
Date d'autorisation
16/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 40P · ZN 50 · ZN 55
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2923 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/12/2014
Ouverture du chantier04/03/2015

👤Demandeur

Code postal77220
LocalitéTOURNAN-EN-BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChapelles-Bourbon (77091)
Code postal77610
AdresseLOT LES TILLEULS LOT N 4 LES CHAPELLES-BOURBON 77610
ParcellesB 40P · ZN 50 · ZN 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2923 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.